Honoraires et frais
Honoraires de diligences :
Les honoraires sont librement fixés entre le cabinet d’avocats et son client. Ils peuvent être calculés au temps passé, ce qui est la manière la plus courante de pratiquer, ou au forfait. Les honoraires sont facturés régulièrement, tous les trimestres ou tous les mois, et sont exigibles à réception de la facture.
Il peut être établi une convention d’honoraires dès l’ouverture du dossier qui fixe toutes les modalités de facturation : montant des taux horaires, calcul et paiement des honoraires.
L’honoraire au temps passé
Le tarif horaire habituel est fixé à la somme de 300 € HT pour les avocats associés, 150 € HT pour les avocats collaborateurs et 80 € HT pour le secrétariat.
L’honoraire forfaitaire
Dans certains dossiers relativement simples, une consultation en droit des affaires par exemple, il peut être convenu avec le client d’un honoraire forfaitaire.
Honoraire de résultat
Il s’agit d’un honoraire complémentaire (la loi interdit en effet la rémunération des avocats au seul résultat obtenu dans un dossier) fixé dès l’ouverture du dossier en fonction des résultats escomptés.
Ces résultats peuvent être soit le montant des sommes obtenues de (ou payées à) l’adversaire ou du partenaire soit tout autre événement défini à l’avance. Pour le recouvrement de créances, par exemple, l’honoraire de résultat peut être un pourcentage des sommes versées par le débiteur. Il est généralement réglé à la fin du dossier ou au moment où le client perçoit des sommes.
Frais
Les frais ne sont pas compris dans les honoraires et restent à la charge du client.
Il s’agit notamment des frais de déplacement (billets d’avion, de train, chambre d’hôtel …), des frais de dossier (photocopies, téléphone, taxes de procédure, frais d’huissiers) et des frais et honoraires de tiers (avocats postulants, experts, traducteurs, …).
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Popineau Hayaux du Tilly
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